Maître d'Ouvrage

Les assurances à souscrire par le MOA (Maître d’Ouvrage) :

1. L’essentiel : l’assurance dommage ouvrage (DO):

Elle est obligatoire pour les constructions neuves. Elle a pour objet de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre les décisions de justice.

2. L’assurance Tous Risques Chantiers (TRC):

Facultative et sur option dans la DO, elle garantira la bonne fin du chantier concernant les dommages survenus avant réception (tels que Incendie, effondrement, glissement de terrain, tempêtes…).

3. La responsabilité civile du Maître d’ouvrage (RCMO):

Facultative et sur option dans la DO, elle couvre la responsabilité civile du MOA qui est toujours en première ligne concernant les dommages survenus pendant le chantier. Elle est utile et recommandée pour les actions récursoires à l’égard des intervenants sur le chantier.

4. La responsabilité civile décennale du constructeur non réalisateur (CNR):

Assurance obligatoire, elle doit être souscrite par le constructeur qui peut être le Maître d’Ouvrage. Elle couvre les dommages et les désordres subis pendant la période décennale qui suit la réception. Elle est parfois incluse ou en option lors de la souscription d’une DO.